Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du site www.nobori-partners.fr et les conditions de vente des prestations de conseil proposées par Nobori Partners SAS.

2. Mentions légales

Nobori Partners SAS, capital 10 000€, RCS Paris 901 155 341, 128 rue la Boétie, 75008 Paris. [email protected]

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Nobori Partners ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

5. Prestations de conseil

Les prestations sont définies dans des propositions commerciales individuelles. Tarifs sur devis. Les engagements (durée, périmètre, livrables) sont précisés dans chaque contrat de prestation.

6. Conditions de facturation

Facturation selon les termes convenus dans le contrat. Paiement à 30 jours date de facture sauf accord contraire. Pénalités de retard : 3x le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€.

7. Responsabilité

Nobori Partners s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Obligation de moyens, pas de résultat sauf stipulation contraire. Responsabilité limitée au montant des honoraires perçus.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

10. Modification des CGU/CGV

Nobori Partners se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.